Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

A B, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Vierville-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable portant division

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Laure BOURREL, Conseiller qui en ont délibéré.

[Localité 6], demeurant [Adresse 5] venant toutes deux aux droits de Madame [B] [U] veuve [T], leur mère représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistées de Me BOURREL

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocat INTIMÉE : Madame Karine Y...

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

A C, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Madame Nathalie BOUTARD a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

faisant l'objet de soins) né le 17/08/1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] comparant en personne, assisté par Me Hassen BOULASSEL

de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BORNAREL

plaidant, et par Me Matthieu LE BARS, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, DEFENDEUR Monsieur [X] [M] [T] demeurant 518 Chemin de Trayssac 12300 FLAGNAC représenté par Me Stéphanie BOUTARIC

Paris Est Marne et Bois, la société RATP Infrastructures, la société Veolia Eau Franciliane, la société Coriance, la société Bouygues Télécom, les syndics des copropriétaires du 20 chemin des Boutareines

née le 04 Mars 1967 à PARIS (75011) ... 69330 JONAGE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle