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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
23 octobre 2007
instance 04 / 01179 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me BROUIN
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] démontre le fait que le site est brouillon et ne fonctionne pas concernant le module e-commerce puisque la page est impossible à charger, ce qui montre que le site n'aurait pas dû être mis en ligne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nous n'avions pu que constater que ces derniers étaient « brouillon », illisibles et plus que sommaires.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc713
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Or, il soutient ne pas avoir rédigé ce courrier à l’attention du cabinet BIGEARD mais l’avoir écrit le 10 décembre 2010, à l’attention de Maître [E], Notaire, sur la base d’un brouillon dactylographié
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629134
4 février 1991
4 février 1991
principalement à un modèle de fusil dont la société indique, sans être contredite, qu'en raison d'un défaut de conception, il ne pouvait plus être commercialisé, et que les valeurs portées sur le "brouillon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efaae5cdc6046d47c11ea3
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eccc
17 mars 1977
17 mars 1977
(LOUIS) A FALSIFIER CERTAINS COMPTE-RENDUS DE SEANCES : QUE LEDIT COMPTABLE A EN EFFET INDIQUE, QU'AVANT DE REDIGER CES COMPTE-RENDUS, IL EN SOUMETTAIT LE BROUILLON A SON DIRECTEUR QUI NE SE GENAIT PAS
Source officielle1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d540
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [V] [M] né le 28 Novembre 1986 à TOURCOING (59) 2 Chemin de Broutille
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 22 juillet 2022, la société FLO NEGOCE éditait une « facture brouillon » d'un montant de 30.000 euros HT, soit 36.000 euros TTC.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ne s'agit pas d'un brouillon ni d'un document préparatoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd58a5703d75a668569
9 août 2025
9 août 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Naïla Briolin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500781_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309839_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Broisin, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306768_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2305620_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Algérie ; à cet égard, il a fui son pays d'origine en raison de violences exercées par son père ; il serait isolé et vulnérable s'il devait retourner dans son pays d'origine ; - les observations de Me Briolin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284
22 mars 2016
22 mars 2016
Mme [L] décrivait Mme [C] comme une personne vite débordée, tête en l'air, mal organisée, fouillie, brouillon dépassée, perturbée par le travail » ; que la concordance et le caractère spontané de ces témoignages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11007
23 novembre 2016
23 novembre 2016
d'ailleurs le décompte de la société Centre Copies ; que le surplus, soit la somme de 24 502,396, n'est pas expliqué ni détaillé ; que les autres pièces produites par elle sous forme de "tableaux et brouillons
Source officielle14e Chambre
616260338672d229b8816332
28 mai 2014
28 mai 2014
à l'appui de ses demandes de régularisation et il leur a répondu par lettre du 2 novembre 2010 dont les termes prouvent qu'il avait parfaitement compris le sens puisqu'il évoque même à nouveau le brouillon
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fab
17 décembre 1999
17 décembre 1999
prix avait été effectivement payé et selon certaines modalités qu'il n'a pas précisées ; que Madame Z... se borne à parler d'un "reçu" établi par Madame B... qui se présente plutôt sous la forme d'un brouillon
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e68c25a97f0381f561f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
gérante de la SCI caution hypothécaire ; que, s'il y apparaît une mention manuscrite apposée en travers de la page : « consentement des associés », celle-ci a davantage l'apparence d'un projet ou d'un brouillon
Source officiellePage 55 sur 80