Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 8 mars 2024, la commune de Pau représentée par Me Phelip conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

fossé a été créé pour recueillir les eaux bloquées à l'entrée de l'ouvrage lors de fortes précipitations ; des travaux réalisés à proximité de la piscine avant le sinistre de 2021 ont entraîné un comblement

pour la détermination de l'occupation d'un logement, avoir une superficie d'au moins 9 m² ; que les salles de bains sont classées comme annexes et non comme pièces habitables ; qu'en l'espèce, la cour

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, toque : 303 INTIMES : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

représenté par Me Philippe E... de la L..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Véronique M... de la N..., avocat au barreau de NIMES, plaidant A... poursuites et diligences de son

D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur Philippe

a pris le 7 août 2003 un réquisitoire supplétif contre X visant des faits de "dopage de chevaux de courses" prévus et réprimés par la loi du 28 juin 1989 qui interdit l'utilisation, au cours de compétitions

La récompense s'élève à 18 397 euros comme retenu par le premier juge.

* Bâtiment B, en fond de parcelle après cours, élevé d'un rez-de-chaussée et combles, * Une cour commune sise entre la rue et les bâtiments ayant un portail sur la rue.

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées à l'audience de Me Philippe

Philippe X..., 2°/ Mme Anne-Marie A..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans

barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Alyson DJEHICHE, avocate du même cabinet INTIMÉES SCI GARIBALDI N° SIRET : 437 629 520 00010 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

[L] [R] né le 11 août 1953 à [Localité 3] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Jean-Philippe Fourmeaux

Louis A..., Philippe B..., Mme Arlette C... - sur le fait que les époux Y... rencontraient de nombreuses difficultés avec le fonctionnement du portail et avaient même demandé à des tiers de venir le refermer