paiements à une date très précoce (début 1988 assignation Pirep du 31 mars 1988 et Goffi du 29 avril 1988) puis dans une situation irrémédiablement compromise (au second trimestre 1988) qui a été camouflée

    The applicants, Helen Steel and David Morris, were born in 1965 and 1954 respectively and live in London. 9.

The two applicants returned to London on 30 October, when Armand was observed arriving at Heathrow carrying a black suitcase.

The mother has gone to London with the child.

Albert X..., demeurant lotissement du Closeau à Ruille Le Gravelais (Mayenne) Loiron, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-section A), au profit :

[Adresse 1], représentée par Me Olivier LOIZON de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0564 Demanderesse au recours à S.A.R.L.

GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société LLOYDS RTH 1414 ASCOT UNDERWRITING LTD Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société LLOYDS XL 1209 LONDON

proceedings Article 6-1 Impartial tribunal Applicant judged by statutory body having, prior to the proceedings, expressed its disapproval of him: admissible The applicant was the managing director of several London

A C, ressortissant sénégalais né le 12 janvier 1987 à London au Sénégal, déclarant être entré en France en 2021, demande l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 15 rue Luc Lorion

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 13 rue Luc Lorion

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 1 rue Luc Lorion

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre l'a mise en demeure de déposer un dispositif publicitaire scellé au sol, au 1 rue Luc Lorion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant ... à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25

juge de l'exécution du le tribunal de grande instance de Senlis, au profit : 1 / de la Citibank, principal établissement en France, 19, Le Parvis, 92800 Puteaux et dont le siège est 336 Strand, London

Claude, Ariste K..., demeurant lieudit Basse-Terre, Cité des Lorions, 97410 Saint-Pierre, 2°/ M. Fernand, René K..., demeurant Ligne 600, ..., 3°/ M. Gaston K..., demeurant ..., ..., 4°/ M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y... de La Bedoyère, demeurant 33, Clabon News, SW 1 XEOQ London

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Loison, avocat commis d'office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Première procédure contentieuse devant le tribunal : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la société Jarry Confort, représentée par le Cabinet Lonjon et Associés

    The applicant, Mr B.A.A., is a German national who was born in   1978 and lives in London.