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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
22 mars 2006
qu'il utilisait avait ripé et entraîné sa chute ; Qu'il apparaît que la question s'est posée en première instance de savoir si la carotteuse avait ou non fait l'objet d'une fixation au sol et que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177556
13 septembre 2017
13 septembre 2017
An individual cannot be held to be of high moral character if he or she: 1) has been convicted of a serious or very serious crime, irrespective of whether the conviction is
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0cb
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Carnot, dont le siège est ... (12e
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88491
20 juin 2024
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + Article 700 Pourvoi n° : E 21-12.577 Demandeur : la société Canet Défendeur : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210928
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Frederik-Karel Canoy, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.
Source officielleJU3
DTA_2103866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par suite, Mme Canvot est fondée à soutenir que le compte rendu attaqué est irrégulier faute de comporter le visa de l'autorité hiérarchique. 5.
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ni le courtier ni AXA n'ont répondu à la mise en demeure de CANOE.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930bac839fdebfb0fc81
23 avril 2024
23 avril 2024
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208117_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par ce même arrêt n° 18MA02743/18MA02812, du 23 janvier 2020, la CAA de Marseille a condamné la commune du Cannet à verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Me Canet, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AP Metal Recyclage, ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406810_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par arrêté n° 006 030 20 C0054 M01 du 30 avril 2024, le maire de la commune du Cannet a accordé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d290
7 juin 2018
7 juin 2018
Grégory X... ; - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la Cafpi à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
8 novembre 2007
.-13760 SAINT CANNAT Madame Marie-France Z... épouse Y...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693061
18 mai 2022
18 mai 2022
La Sci Carnot a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée, par le tribunal de grande instance de Toulouse le 24 juillet 2017 pour apurement du passif.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eafde0ebe408daa3595
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte du 06 mars 2024 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [D] [S] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302289_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A G, domicilié 25 rue général Jean-Pierre Travot à Toulouse (31500) - n° 0073, sise 5 Boulevard Lazare Carnot, appartenant à la copropriété du 5 boulevard Lazare Carnot dont le siège est sis 6 boulevard
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300752_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La CANGT fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
Source officiellePage 55 sur 1904