France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

Magré (BZ) Première instance   45095/09 07/08/2009 CONSORZIO DELLE CANTINE SOCIALI ALTOATESINE S.A.C.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AGENT DE MAITRISE AU SERVICE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES AYANT FAIT UNE CHUTE DANS LA CANTINE DE CET ETABLISSEMENT OU, CONFORMEMENT A L'HORAIRE ETABLI

Z... liquidateur amiable de l'ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE ... 72540 ST CHRISTOPHE EN CHAMPAGNE ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE Rue Gaté Lenormand 72540 LOUE S.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande de copie du rapport constatant que l'élevage canin

fermée » qui suppose, la privation d'un accès à la cantine (ou une solution de restauration alternative) lorsque le salarié se trouve sur son lieu de travail.

sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci, et, d'autre part, que l'agent prenait antérieurement son déjeuner à domicile ou dans une cantine ; que M.

X... avait été condamné en première instance ; Attendu que pour cantonner le commandement à une certaine somme, l'arrêt, après avoir rappelé les termes de l'article 625 du code de procédure civile, retient

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR cantonné la saisie-attribution diligentée le 9 juin 2017 à la somme de 360,72 € et D'AVOIR ordonné la mainlevée des procès-verbaux d'indisponibilité

à la caisse de garantie, l'arrêt retient qu'il ressort des reconstitutions de comptes opérées par les enquêteurs que celui-ci s'est vu remettre en dehors de tout prêt cette somme, à laquelle a été cantonnée

constaté que, faute par la société Laurent d'avoir livré avant le 29 décembre 1990 le conteneur, la condamnation au paiement du prix prononcée par le tribunal de commerce était devenue sans objet et a cantonné

qu'à la demande de la Chambre syndicale des hôteliers, restaurateurs et débitants de boissons de l'arrondissement de Cambrai, le Tribunal de grande instance a interdit sous astreinte l'accès de la cantine

B en sa qualité d'auxiliaire d'étage a reçu pour 149 euros de cantine de tabac alors qu'il ne fume pas. Lors de son audition, celui-ci a indiqué que ses cantines de tabac étaient remplies par M.

d'une ordonnance de référé rendue par le Président tribunal de commerce de Valenciennes le 19/01/2024, à une saisie attribution entre les mains de la SAS 3M France et entre les mains de la SA ROYAL CANIN

A, non partie à l'instance ; la SCI Les Quais n'était pas titrée lorsqu'ils ont été réalisés ; la SARL La Cantine de Louise n'a été immatriculée que le 15 mai 2008 ; * M.

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de la maison centrale de Saint-Maur sur sa demande du 12 novembre 2021 tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

novembre 1982 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande dirigée contre les délibérations des 20 et 28 juillet 1982 en tant que le conseil municipal a fixé à 20 F le prix du repas à la cantine

« Qu'en effet, son comportement agressif et menaçant à l'égard des cantinières est établi par le témoignage de MME Fanette E... devant les enfants en contestant le règlement imposé aux cantinières par