X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 189 bis du Code de commerce ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel faisant valoir que c'est la carence

étant à l'intérieur, "qu'aucun élément n'a été fourni sur le lieu que doit occuper le professeur lors du changement de classe, en tête, en queue ou sur le seuil de la porte", ce qui pouvait révéler une carence

X... et six autres salariés de la société Carrières et fours à chaux de Dugny, licenciés pour motif économique, ont fait convoquer leur ancien employeur devant la juridiction prud'homale pour avoir paiement

[N] [H] avait fixé son domicile de nationalité hors du Sénégal au jour de l'indépendance était rapportée par les relevés de carrière de ce dernier et la nature de son emploi comme marin dans la marine

une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de Mme [U] [G], après avoir constaté qu'aucune des parties n'avait sacrifié son avenir professionnel pour favoriser la carrière

Jean-Loup Carrière, président de chambre, de Mme Muriel Page, conseillère, et de Mme Nathalie Bret, conseillère ; que le rapporteur ayant tenu l'audience des débats n'ayant pas participé au délibéré, il

venait compenser la perte d'une partie des droits à la retraite de Mme [N] qui, pour satisfaire une demande de son époux de vivre dans une propriété rurale du sud de la France, avait abandonné sa carrière

d'activité à compter respectivement des 18 août et 31 décembre 2001 et, jusqu'à leur mise à la retraite prévue au 31 mars et 31 octobre 2009 en vertu du protocole d'accord sur l'aménagement des fins de carrière

protection de l'environnement et de la qualité de la vie rurale de Morthomiers et de la commune de Morthomiers, l'arrêté du 25 janvier 1993 par lequel le préfet du Cher a autorisé l'extension d'une carrière

coupable des faits ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement et rejeter la demande de supplément d'information portant sur la perte du carnet de métrologie

revenu supérieur mais erroné est constitutif d'une manoeuvre frauduleuse caractérisée " ; " il n'est pas davantage contesté que la partie civile n'a pas enregistré le début d'activité annoncé par le carnet

X... qui, lors de la cession des parts, avait fait remettre à B... le carnet de chèques du compte clôturé et continué à gérer cette société, a tiré profit des opérations effectuées pour la plupart en sa

C... en observant que les déclarations faites par celui-ci à la journaliste l'avaient été, parce qu'il avait appris des services de police, que son nom et celui de la société X... figuraient sur un carnet

boissons et des mesures contre l'alcoolisme, ou d'une licence restaurant prévue par l'article L. 23-2 du même Code ; qu'en l'espèce, la société X... était titulaire d'une licence restaurant ainsi que d'un carnet

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle

, de rémunération, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ; que constitue une discrimination prohibée le fait pour l'employeur, de freiner ou de suspendre l'évolution de carrière

Saint Yrian à remblayer un terrain à Méry-sur-Oise situé au-dessus d'une carrière dont M.