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29 550 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90079

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90553

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Segine, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90864

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[R] [I], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [K] épouse [I], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90253

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [W], [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocats à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90876

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[J] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90894

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[P] [N], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Lexprecia, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90888

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90607

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [M] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90605

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[O] [C], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90581

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[J] [V], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90569

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[B] [N], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4dcdc6046d47f2691c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c0

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Carole X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09417

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] [W] et Mme [H] [U] ; qu'ils ont été informés dans l’acte lors de la vente que des travaux d’extension de la maison avaient été effectués en 2014-2015 par la SARL CAROLE BAT (liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c19

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd393cdc6046d473cb9aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60329c9cc4a4b61105ad2c20

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

2017, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - confirmé l'ordonnance du 14 décembre 2016, - rétracté l'ordonnance du 14 décembre 2016 en son chef de mission autorisant la SCP Carole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201152

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

rendu par le Tribunal de grande instance de NANTERRE le 6 janvier 1998, et, partant, celle des mesures d'exécution entreprises en vertu de ce jugement à l'encontre de Monsieur Bertrand Y...et Madame Carole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02275

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

au lycée Pierre et Marie Curie sur le fait qu'elle a occupé pendant près de 70 mois les mêmes fonctions de secrétaire au sein du lycée ; que les 6 contrats emploi-solidarité souscrits entre madame Carole

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Boissonnade, Carole, Olympe, Léa

SIREN 840850366Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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Créations

LEFEBVRE, Carole, Christine, Huguette

SIREN 109479477Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/09/2026

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Modifications diverses

HONORÉ, Léa, Carole

SIREN 987672565Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

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Procédures collectives

LE RELAIS CHEZ CAROLE

SIREN 935342733Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/08/2026

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Radiations

LE RELAIS CHEZ CAROLE

SIREN 935342733Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

25/08/2026

Voir →