selon le mode de calcul réglementaire en vigueur le jour de la mise en position de dégagement, de même que le droit à une pension de retraite est calculé selon le mode de calcul réglementaire en vigueur

sur la base des chiffres donnés par l'expert pour l'exercice 1991 puisque les années précédentes Mme A... a bénéficié d'une exonération des charges sociales concernant son employé, ce qui fausse le calcul

de les avoir déboutés de leurs demandes en articulant un grief pris de la violation de la convention collective en ce qu'il a inclus la prime de qualité sécurité et la prime services clients dans le calcul

Y... fait grief au jugement attaqué (Grasse, 22 décembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis ainsi qu'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 120 prévu

cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que c'était en toute bonne foi qu'il avait pensé n'être soumis qu'à un préavis d'un mois, d'autre part, que l'indemnité compensatrice ne pouvait être calculée

commissions trop perçues » de 2003 à 2006 pour un montant de 56 040 euros et de « primes de bilan » trop perçues pour un montant de 16 053 euros ; qu'aucune explication n'est donnée sur le mode de calcul

cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche du pourvoi principal de l'employeur, en ce qu'il vise l'inclusion de la prime familiale dans l'assiette de calcul

X... un rappel de salaire et d'indemnités de congés-payés en découlant au motif que le S.M.I.C. mensuel devait être calculé sur 169 heures alors, selon le moyen, qu'il avait été convenu, dès la conclusion

de la réserve spéciale de participation prévu par l'article L. 3322-1 du code du travail qui dispose que celle-ci est calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, et par l'article

R... de ses demandes relatives au calcul des cotisations de retraites complémentaires et supplémentaires 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ; AUX MOTIFS QUE M.

x 2 / nombre jours + frais) et le calcul du taux de commissionnement sur marge sur coûts directs est illustré par un exemple chiffré.

été engagé le 8 mars 2010, en qualité de cadre commercial, par la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire calculée

procédure civile ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'a l'appui de leurs demandes, les salariés produisaient, des feuilles de calcul

contrôler la réalité effective des temps portés comme des temps de mise à disposition ou temps de travail effectif, reconnaissant ainsi expressément ne pas disposer d'éléments de fait suffisants pour calculer

leur absence ; qu'en retenant, en fait, que les frais relatifs à l'entretien d'un parc de stationnement, qui ne résultent pas de l'accomplissement d'une mission de service public, entrent dans le calcul

retraite des notaires (CRN) a décidé que Mme X... devait obligatoirement être affilié auprès d'elle au titre du régime de retraite obligatoire et que les cotisations dues à cet effet devaient être calculées

Pour condamner la société Airwell au paiement d'une certaine somme au titre du préjudice commercial, l'arrêt retient que les parties ne présentent aucune observation sur le calcul opéré par le tribunal

statuant par de tels motifs sans répondre au moyen péremptoire du salarié qui faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'annexe 4 du plan de sauvegarde de l'emploi relatif à l'assiette de calcul