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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fda4595091b608c92ab9f63
4 septembre 2019
Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements.
cr
61372697cd58014677426d6d
21 juin 2005
entreprise de cette importance aux locaux exigus, manifesté notamment par l'envoi à Emilie A... d'une lettre dans laquelle il lui rappelle qu'elle doit marquer journellement sur un cahier le nombre des clients
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0907JUD003093096
7 septembre 1998
Clément of the Paris Bar and Mr H.-B.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca6c3c369c7f74996f14
27 octobre 2022
de sa situation financière et de la cessation de l'infraction avant l'assignation de la Ville de [Localité 2], qu'il est fondé à n'être condamné qu'à la somme de 500 euros ou toute autre somme plus clémente
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948
21 septembre 2022
Lasidom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 70°/ la société Le Belvédère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 86], 71°/ la société Le Clos Clément
2ème chambre
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 122-8 du même code : « « Les législations faisant l'objet de la coordination des procédures administratives mentionnée à l'article L. 122-7 sont celles qui protègent ou classent
8ème chambre
5fd9777f0a7bd06535635815
28 janvier 2020
Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Clémentine
Pôle 3 - Chambre 1
5fda6e069cb032b77e442ee1
3 juillet 2019
C] [V] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ayant pour avocat plaidant Me Clémentine
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310
8 janvier 2019
Hervé E..., ancien employé de la banque et que la justice française est saisie depuis janvier 2009 d'« une toute petite partie des listings E... », HSBC Private Bank (ci-après HSBC PB) ayant été mise en
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc
3 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567
13 septembre 2016
A..., a déclaré qu'après la première séance elle a constaté la présence de petites taches brunes sur la zone épilée ; qu'à la cinquième séance, elle a été prise en charge par une jeune femme qu'elle a
Pôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b22681e
28 avril 2017
François THOMAS, Conseiller, désigné par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - contradictoire
1ère Chambre
69e858c9cdc6046d4718cc01
21 avril 2026
Ne pas informer le client des conséquences fiscales d'une cession de parts sociales d'une société est une faute. Il doit avertir le client des risques inhérents à l'opération.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200030
16 janvier 2020
du dommage, mais bien plutôt sur un bilan, effectué à l'âge adulte (ce qui est désormais la règle) des conséquences réelles et mieux objectivables à ce stade, de ce grave traumatisme cérébral de la petite
Pôle 5 - Chambre 16
5fd875e551a6e01904ff209b
8 décembre 2020
Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
61372618cd58014677422e84
8 janvier 2003
caisse émis le même jour à 22 heures 16, mentionnant le règlement au moyen de deux chèques, la photocopie d'un chèque émis le 2 juillet 1999 par Hervé A... sur son compte personnel du Crédit du Nord de Petit
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
SCA FRUITS LEGUMES FLEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b6
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Frédéric STICKER, Greffier, et en présence de Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y
Chambre Sociale
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8 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
68fb977f11af6ba0065f3a2a
21 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [O]
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