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1 315 résultats pour « Clément PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda4595091b608c92ab9f63

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

entreprise de cette importance aux locaux exigus, manifesté notamment par l'envoi à Emilie A... d'une lettre dans laquelle il lui rappelle qu'elle doit marquer journellement sur un cahier le nombre des clients

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0907JUD003093096

Admin. suprême

7 septembre 1998

7 septembre 1998

Clément of the Paris Bar and Mr H.-B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6c3c369c7f74996f14

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de sa situation financière et de la cessation de l'infraction avant l'assignation de la Ville de [Localité 2], qu'il est fondé à n'être condamné qu'à la somme de 500 euros ou toute autre somme plus clémente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lasidom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 70°/ la société Le Belvédère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 86], 71°/ la société Le Clos Clément

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301716_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 122-8 du même code : « « Les législations faisant l'objet de la coordination des procédures administratives mentionnée à l'article L. 122-7 sont celles qui protègent ou classent

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd9777f0a7bd06535635815

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Clémentine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda6e069cb032b77e442ee1

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C] [V] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ayant pour avocat plaidant Me Clémentine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Hervé E..., ancien employé de la banque et que la justice française est saisie depuis janvier 2009 d'« une toute petite partie des listings E... », HSBC Private Bank (ci-après HSBC PB) ayant été mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

A..., a déclaré qu'après la première séance elle a constaté la présence de petites taches brunes sur la zone épilée ; qu'à la cinquième séance, elle a été prise en charge par une jeune femme qu'elle a

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b22681e

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

François THOMAS, Conseiller, désigné par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - contradictoire

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CA

1ère Chambre

69e858c9cdc6046d4718cc01

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ne pas informer le client des conséquences fiscales d'une cession de parts sociales d'une société est une faute. Il doit avertir le client des risques inhérents à l'opération.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200030

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

du dommage, mais bien plutôt sur un bilan, effectué à l'âge adulte (ce qui est désormais la règle) des conséquences réelles et mieux objectivables à ce stade, de ce grave traumatisme cérébral de la petite

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e84

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

caisse émis le même jour à 22 heures 16, mentionnant le règlement au moyen de deux chèques, la photocopie d'un chèque émis le 2 juillet 1999 par Hervé A... sur son compte personnel du Crédit du Nord de Petit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236648c924eadffcc463b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SCA FRUITS LEGUMES FLEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Frédéric STICKER, Greffier, et en présence de Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [O]

Source officielle

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