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22/00058 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGN COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [I] [K] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER

/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO5F COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Juillet 2023 à 14 heures [E] [R] LIMOGES, le 04 Juillet 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER

RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Avril 2023 à 15 heures [P] [F] LIMOGES, le 14 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER

LIMOGES, le 19 janvier 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

LIMOGES, le 08 Février 2018 à 10 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

elle avait procédé à des recherches sur internet, qu'elle qualifiait de "non abouties", c'est-à-dire qu'elle n'avait pas trouvé précisément le tableau mais en avait vu d'autres du même artiste, plus colorés

contrat, consistant, d'une part, à tirer un câble entre le coffret de chantier et le coffret de comptage pour permettre l'alimentation électrique de la maison, d'autre part, à insérer ce câble dans une colonne

délibérations des 17 mai 2002 puis 25 juillet 2003, et répondant à l'exigence d'une convention passée avec l'Etat ; qu'il résulte de la procédure que, notamment, les faits réitérés de destruction des colonies

, ce qui lui permettait, en cas de difficulté, de se retrancher derrière le fait qu'il n'avait pas été alerté quant à l'état de son malade ; 6 ) tandis qu'il avait prévu un examen endoscopique du colon

intention spéculative qui s'apprécie à la date de l'achat du bien et non lors de la revente et s'analyse en achats suivis de ventes ; que, par ailleurs, il n'a pas été tenu régulièrement de registres à colonnes

"conditionné dans une boîte de format parallélépipédique et de dimensions modestes, sur laquelle est dessiné, selon le cas, un homme, une femme ou une partie d'un corps humain, de façon stylisée et colorée

par laquelle la commission de médiation de la Vendée a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2-T3 ; - elle vit, avec son mari, en colocation

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 21 januari 2003. # Patricia Inizan tegen Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal

Stanovisko generálního advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 15 ledna 2004.#Österreichischer Zuchtverband für Ponys, Kleinpferde und Spezialrassen proti Burgenländische Landesregierung.

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 25 mei 2005.#Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH tegen Hauptzollamt Hamburg-Jonas.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Ruiz-Jarabo Colomer της 30ής Ιουνίου 2005.#Gaston Schul Douane-expediteur BV κατά Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.

Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 14 March 2006.#Axel Kittel v Belgian State (C-439/04) and Belgian State v Recolta Recycling SPRL (C-440/04).