TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51129 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QD N° :1/MC Assignation du : 04 Février 2026 N° Init : 24/54269 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

La société CCLS n'a pas, comme elle y avait été invitée, saisi le juge du fond de la contestation de la créance qu'elle a déclarée au passif de la société Transports [D] [Q].

des titres détenus au capital de la SAS CCI Consult par la holding de M.

B a formé auprès du président du CCAS une demande de reclassement.

Cette demande ayant été rejetée, ils demandent au tribunal de condamner la CCI des Côtes-d'Armor à les indemniser. Sur le principe de la responsabilité de la CCI des Côtes d'Armor : 2. M.

CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 5] S.A.

SAJ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : ccc le : Me RINEAU M.L'AVOCAT GENERAL RÉPUBLIQUE

- N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00651 N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE CCC : Dossier FE: -Me CHISS -Me SOULEAU-MOUGIN

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 307000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 285.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

A..., aide-soignant au centre communal d’action sociale (CCAS) de Castelnau-le-Lez, a été révoqué par un arrêté du président du CCAS du 12 avril 2023. M.

Vu la procédure suivante : Sous le n° 1201004, Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CCB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société CCB et

Le CCAS de Grenoble relève appel de ce jugement. 2.

B soutient que : - la créance n'est pas prescrite, puisqu'il en ignorait légitimement l'existence et l'étendue jusqu'en 2015 ; - la CCI a commis une faute en ne versant pas l'ensemble des cotisations

Ce mail, qui émane d'un agent en charge de la gestion administrative du personnel du CCAS, ne peut être regardé, dans les termes où il est rédigé, comme exprimant une décision de refus prise par la présidente

[H] a commis des fautes intentionnelles qui ont reçu une qualification pénale ; que M.

No 16/01251 AFFAIRE : SARL CCA-STYLE anciennement dénommée L'ANTRE DE SYRIA C/ SARL DISCOBOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de

Les deux experts excluent donc toute faute du chirurgien comme de l’établissement.

PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anne-sophie HENRIE-GUER, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 293 1 Grosse à Madame [T] [Z] le 1 Grosse à Monsieur [C] [N] le 1 CCC