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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc430

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c7e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6216c7633dcd15b3aa5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3beb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6536c7633dcd15b3c0a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e196

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf2502

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820923fa7a008e5409f2d6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31670

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2675

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport et C. BRISSET présidente. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb267b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport et C. BRISSET, présidente. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence CROISILLE-CABROL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f055e818df0ede8d385d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

CROISILLE-CABROL, conseillère, Mme A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603275b6ddf794a9dada741f

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/06683 [W] [R] C/ [X] [Q]-[H] Grosse délivrée le : à :Me Creisson

Source officielle
CA

4e Chambre A

603673663ab518153351d68b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 jlp N° 2015/355 Rôle N° 14/14350 [QJ] [OF] C/ [QB] [OV] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CREISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b753

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, 2, Boulevard de la Croisette-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00680

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

le 8 novembre 2004 était justifiée ; AUX MOTIFS QUE le transfert dans la rue des Etats-Unis de la boutique cannoise de la société Clara située jusque là dans la galerie de l'hôtel Majestic sur la Croisette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904444_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société anonyme de droit luxembourgeois World Properties était, jusqu'au 1er avril 2014, propriétaire d'un appartement situé sur la Croisette à Cannes, qu'elle a mis à disposition gratuite d'un tiers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea444cde4277d1bd709

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : C.

Source officielle

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