A D et autres, représentés par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne les a mis en demeure de quitter, dans un délai

A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Mondragon les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours et sous astreinte

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience

judiciaire de la SA MACHINERIE CONSTRUCTION REALISATION -MCR- 18, rue du Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE

professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BROSSAIS JeanYves, BROSSAIS Maryline, épouse CUZON

B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2022 par laquelle

A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Cunin , représentant M. D.

A C B, représenté par Me Véronique Zimmer-Cutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2301296 du 14 novembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du

B..., représenté par Me Michaël Cunin, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution de la

APPELANTE : S.A.R.L.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

RG 22/03171 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

RG 21/00892 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

INEO POSTES ET CENTRALES SNC N° SIRET : 419 212 840 [Adresse 5] Le [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Plaidant, avocat