janvier 1997, en contrefaçon de ce modèle et en concurrence déloyale, pour avoir commercialisé des produits identiques sous l'appellation "Mistinguett" ; qu'elle a en outre assigné la société L'atelier Claude

X... et Jean-Claude Y... ont formé tierce opposition à deux arrêts rendus le 5 juillet 1995 ; que, par ordonnance du 19 février 1996, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance

à l’éditeur et à défaut au diffuseur.

Il demanda au tribunal de citer à comparaître l'épouse d'un des deux témoins à décharge interrogés par le tribunal de district. 26.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

et a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 401 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et a rejeté

MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile X..., Claude

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude

AERTEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07195 Décision déférée

, leurs paraissent plus comptables avec sa position de chef de département.

- DU : 20 Février 2008 N : 06/01357- (dossiers joints : 06/1444-+06/1523) CB Arrêt rendu le vingt Février deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine

, - donne acte à la société TIBERE INVESTISSEMENTS de ce qu'elle est disposée à installer à ses frais dans le débarras au fond de l'entrée du logement loué à Monsieur et Madame Guy X... une salle d'eau

Claude, - B...

Claude, - A...

Elle ajoute qu'aucun défaut de soins à l'objet assuré n'est établi par les assureurs.

Par la décision du 25 mars 2004, la Cour constitutionnelle rejeta le recours pour défaut manifeste de fondement.

deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 161 ancien du Code pénal, 441-7, alinéa 1-1 et 3 , et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et