alors d'autre part que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le seul témoin Kicin dont les déclarations n'aient pas varié a toujours affirmé que le coup reçu par X... était en réalité destiné à Darnige

Daniel Y..., demeurant place au Fil, 63330 Pionsat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Daniel et Francis Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que M.

et les articles 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle

puis au cours de cette garde à vue qui s'est déroulée sous le contrôle de cet officier de police judiciaire (cote D 15), Louis X... a été entendu à plusieurs reprises dont une fois (cote D 7) par Daniel

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant dû avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

de l'auteur des coups volontaires que ceux-ci aient été commandés par la nécessité de la légitime défense de lui-même ou d'autrui ; que Jean-Charles Y..., sa femme et ses enfants n'étaient pas en danger

Y... avait averti son locataire des dangers de la nouvelle installation, a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, de troisième part, le témoin

en outre que Michel X... avait usé du compte et du crédit de la société pour régler des factures personnelles, ce qui occasionnait à la société un préjudice de 280.124,87 francs ; qu'en avril 1998, Daniel

Daniel, - LA SOCIETE COMMERCIALE DE SPIRITUEUX ET DE SERVICE (CDS), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour contrefaçon

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

conséquences légales de ses constatations, desquelles il résultait que l'employeur avait commis une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la connaissance du danger

conseil, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la MGA l'avait informée, lors de la conclusion du contrat d'assurance, des inconvénients, risques et dangers

Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger

tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'exploitant d'une piste de ski a l'obligation d'anticiper les dangers