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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
l'association transports et environnement, l'association pour la qualité de la vie, la Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, le groupement d'exploitation en commun Les Mimosas, la société Les Daignières
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc381e633183e2ee17bc7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aussi, nous avons été contraints d'engager une procédure de licenciement, procédure pour laquelle vous n'avez même pas daigné venir à l'entretien préalable.
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b3acdc6046d47957a73
7 janvier 2026
7 janvier 2026
De plus, épuisée physiquement et moralement car j'avais assuré plusieurs postes au sein de l'agence de [Localité 9] durant des mois après plusieurs départs, vous avez daigné me donner les moyens humains
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
placardant et me laissant seul au service juridique concomitamment à ma prise de mandat (vous me reprochez des supposées absences de communication sur mes heures de mandat, alors que vous n'avez même pas daigné
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
5 avril 2023
avoir vainement tenté de faire descendre le pilote de l'avion en tapant sur le nez de l'appareil et en lui présentant le document, a décidé, tenant le fait que ce pilote l'avait vu mais n'avait pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[J] de communiquer le dernier diagnostique de l'audit du bâtiment d'[Localité 5] ; mais il n'a jamais daigné adresser le document demandé et ainsi remplir ses fonctions de prévention en matière de maintenance
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccdb6b63637c907b7ae7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O] de communiquer le rapport d'expertise établi par le docteur [T] dans le cadre de cette deuxième procédure, mais il n'a pas daigné s'exécuter ; - la communication de ce rapport permettra à la cour
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
10 mai 2022
[P] produit un courrier du 29 juin 2015 adressé à son employeur dans lequel il lui reproche que malgré tous les graves incidents survenus sur le chantier de Poisat, il n'a pas daigné prendre en considération
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
25 avril 2024
salaires et de la réintégrer à son poste et qu'elle n'a jamais répondu à cette lettre de mise en demeure, que face à cette situation, elle ne pouvait évidemment pas attendre indéfiniment que la société daigne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vous n'avez daigné sortir de la pièce que grâce à l'intervention salvatrice de votre collègue, témoin des faits, qui vous a demandé de partir.
Source officielle5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a03
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[W] [I] explique qu'il estime que ce nouvel accident du travail est ' dû au fait que son employeur n'a pas daigné respecter: - ni les prescriptions de la médecine du travail, - ni les prescriptions
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces trois mails sont restés sans réponse de votre part, vous n'avez même pas daigné répondre au service commercial ou même directement à la cliente, ce qui démontre encore une fois votre manque d'implication
Source officielle1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
date du 4 avril 2024 (...), l'appelant n'avait pas jugé utile de communiquer le bordereau et les pièces au soutien de ses prétentions devant la cour de céans', la fondation institut Pasteur n'ayant 'daigné
Source officielle2ème Chambre civile
67057a5b1296b51ba2b31fbe
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En outre, si elle déplore – s’agissant des bénéfices réalisés – ne pas connaître la marge brute de la défenderesse, force est de constater qu’elle allègue que la sienne serait de 55% sans daigner en justifier
Source officielleChambre Sociale
6538b4377ffc2c8318ee020e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qu'un reclassement via une tentative de formation, si nous ne pouvions vous rencontrez, et réitérons que nous étions à votre disposition pour tout entretien, ce qu'une nouvelle fois, vous n'avez pas daigné
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[M] n'a pas daigné se conformer à ses obligations et qu'ils sont ainsi dans l'impossibilité de procéder à la purge du plafond de leur logement et à sa remise en état tant que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01213
11 septembre 2019
11 septembre 2019
d'août 2014 à février 2015 un véhicule a, à chaque fois, été mis à sa disposition et qu'il lui appartenait de se rapprocher de son chef d'agence pour organiser son déplacement, ce qu'il n'a jamais daigné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200044
16 janvier 2020
16 janvier 2020
des « droits et obligations de caractère privé » alors que la fonction indemnitaire qui est la sienne constitue indéniablement une fonction juridictionnelle ; que le droit à un procès équitable serai daigné
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32f3
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Pourtant, le 16 juillet vous ne vous êtes jamais présenté au rendez-vous et vous n'avez même pas daigné avertir Monsieur [G] de votre non venue.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60332a0c85645f9b5f0f9d33
14 septembre 2017
14 septembre 2017
parties démontrent que les intimées avaient parfaitement connaissance de la situation précaire de la SAS Herindel et l'y ont délibérément maintenue en ne prenant pas position, qu'elles n'ont jamais daigné
Source officiellePage 55 sur 64