X... aurait définitivement perçu un certain montant ; qu'un désaccord étant survenu sur l'exécution de ces conventions, la société FJM a assigné en paiement la société financière AVR, et M.

En raison du désaccord de la cliente, la société TGB a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de l'honoraire de résultat.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat des sociétés Degrenne, Porcelaines Guy Degrenne, Distribution Guy Degrenne et de la société Boutiques GD, de la SARL Le Prado

La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, ainsi que Me Descorps-Declère ont été avisés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[G] [S] de fixation d'une indemnité d'occupation à son encontre : ' Déclarer cette demande irrecevable comme nouvelle, ' Subsidiairement, la déclarer mal fondée comme contradictoire avec les allégations

Civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires DESCARTES III de l'immeuble sis [Adresse 2] au paiement des entiers dépens de 1 ère instance et d'appel.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1996), que les époux X... ont chargé Mme Y..., tapissier-décorateur

reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction du loyer pour troubles de jouissance et le remboursement des frais de dégorgement des vide-ordures ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer

» le District de BAYONNE ANGLET BIARRITZ, devenu depuis lors LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ, s'est engagé à construire pour la société BAYONNAISE DES VIANDES, une salle de découpe

24 du code de consommation, qu'il « ne dispose pas de formulaire détachable de rétractation au sens de la loi dès lors qu'il suppose que les clients utilisent une paire de ciseaux pour le découper

la société Descamps ne les a pas contestées devant la juridiction compétente dans les délais impartis et d'accepter les créances ainsi déclarées.

[B] [O] et 100 autres représentés par : Maître Frédéric Descorps-Declère Défenderesses : Société Gestalc et 11 autres ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,

[I] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Côté Minceur, ayant Me Descorps-Declère

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jeg Diététique, ayant Me Descorps-Declère

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Osys Nutrition, ayant Me Descorps-Declère

d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ( la Communauté) a signé un protocole d'accord avec la société Bayonnaise des viandes (la Société) pour mettre à la disposition de cette dernière une salle de découpe

Y..., décorateur, qui a été témoin de la scène et a vu le demandeur pénétrer seul dans les locaux de M.

" Le poste de travail pouvait se décrire de la façon suivante " une scie circulaire fixée à l'horizontale sur un établi glissait vers la " scie afin d'obtenir une découpe.