production d'une copie de la carte grise de son véhicule, Dans tous les cas, Dire que ces modalités de partage seront applicables y compris dans le cas où Monsieur Y... chargerait une personne digne

décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Verdon" agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Digne

a formé le pourvoi n° B 18-10.170 contre l'ordonnance rendue le 27 septembre 2017 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Philippe B..., demeurant ... à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 4°/ de Mme A..., épouse B..., demeurant ... à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 5°/ de la société à responsabilité

] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA Me Anne CHIARELLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNES

Par jugement du 5 novembre 2024 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a, notamment : - Déclaré recevable la contestation de M.

Les États membres assurent en toutes circonstances l'accès aux soins médicaux conformément à l'article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs ".

Les États membres assurent en toutes circonstances l'accès aux soins médicaux conformément à l'article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs ".

Aux termes de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « À titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

F, candidat à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Vienne au titre du collège 4 (anciens exploitants et assimilés), et représentant la liste " 100% Agriculteurs pour une retraite digne

d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

requête enregistrée le 20 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Régine X... demeurant au lieu-dit "Etape du poète", bâtiment A, rue du capitaine Arnoux à Digne-les-Bains

d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

l'exercice de son droit de propriété sur le véhicule et compromet ses obligations contractuelles ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à des conditions d'existence dignes

par la loi pour déposer sa demande de titre de séjour ; elle se retrouve placée dans une situation précaire et difficile sur un plan psychologique ; elle ne peut pas mener une vie stable, paisible et digne

C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

épouse [A] [O] [U] [N] [B] [A] [M] [A] épouse [U] Grosse délivrée le : à : réf Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

SOCAMAB PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Décembre