, qu'entendu le 4 septembre 1990 par le juge d'instruction, Marcel B... tentait de contester son intention homicide ; qu'il affirmait avoir voulu soigner sa victime sitôt lecoup porté et c'était, disait-il

Pyla n'ont constaté aucune relation particulière entre les amants présumés et mettaient en relief la solitude de l'épouse ; si Aloïs Z... avait pu constater une relation adultérine en l'espace d'une dizaine

intervenu dans les deux heures ; que les faits examinés présentaient une extrême gravité, puisque cette filière de trafiquants albanais originaires du Kosovo ou de Macédoine avait écoulé environ une dizaine

reprochait exclusivement au Sedif l'envoi des deux lettres des 27 mai 1999 et 9 juillet 1999 ; qu'en reprochant au Sedif d'avoir envisagé des mesures de rétorsion, alors que la notification de griefs n'en disait

auprès des compagnies aériennes, les surveillances physiques, et l'étude de la téléphonie, sont venus objectiver ces premières informations ; qu'en effet une première transaction portant sur plusieurs dizaines

C... se disait peiné de le voir ainsi nier les faits ; que, devant le magistrat instructeur, M.

, les services de la Drire se rendaient le 3 août 2001 au sein de la société Ucalpi afin de procéder à un nouveau contrôle ; qu'ils constataient, d'une part, l'accumulation de poussières (quelques dizaines

46 mm à l'arrière, le chiffre 1 devant avoir une largeur à l'avant de 20 mm et à l'arrière de 22 mm, et le W une largeur à l'avant de 48 mm et à l'arrière de 55 mm ; "que les espaces entre les dizaines

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parfois, elle était consentante ; qu'il faut encore relever que lors de la confrontation qui a eu lieu devant le juge d'instruction, Nathalie J... a avoué qu'elle avait dit à Bernard X... qu'elle ne dirait

requérantes     Antonia TZAGGARAKI Ploumisti GENISARIDOU Spyroula TZANIDAKI-VASILOPOULOU Varvara PISTOYANNAKI Eleni KASTELLIANAKI Asimina AVLAKIOTOU Maria PETRAKI-GOLEMI Zaharenia CHARALAMPAKI Anna DIMAKI

d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-25-001167 du 14/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) non comparante, représenté par Me Hervé GUETTARD de la SCP DIKAIA

Lelchat, Lauwerier, Delneuff, Michaud, Coudert, Jutard, Savignac, Paitrault, Vallon, Hemono, Coste, Aubert, Kerommes, Gueylard, Bretaud, Carreau, Linage, Millet, Jannot, Lebreton, Bartout, Renvoyé, Dimaria

#Dimos Agiou Nikolaou Kritis prieš Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Symvoulio tis Epikrateias - Graikija.

Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

dans des lieux connus des salariés avec tous les dangers y afférents, et dont le réaménagement éventuel, affectant l'architecture générale de l'usine, implantée et organisée ainsi depuis plusieurs dizaines