2023 démontrent que le site “2ddl” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Unreal unearth de [L], Dookie

    Le premier rapport médical indique que le policier S.Ç. et le policier İ.Ü. avaient sur le coude droit un traumatisme des tissus mous ( yumuşak doku travması ), et que le policier M.Ü. avait

Court, 12/11/2010   24/05/2011   pending More than 7 year(s) and 9   month(s) and 25 day(s) 1,000 350     51452/16 27/07/2016 (4 applicants) Idriz Kupusija 08/09/1965 Dražen DOKO

Il expose avoir mandaté un prestataire informatique, la société Hoki Doko Pro( Xefi), afin qu'elle procède à la recherche des fichiers, ce qu'elle a fait le 11 avril 2023 dans les locaux de l'étude du

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent DONY

CHAMPOLY (42), de nationalité française, demeurant 28, avenue de la Chênaie 1180 BRUXELLES - BELGIQUE INTIME CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître DONY

Russie (n o 34631/02) Le requérant, Dokka Saïdaminovitch Itslaïev, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Nazran (Russie).

avenue de Grasse en centre-ville qui seront livrés en 2019 sur " l'ilôt Escarras ", de la réalisation de plusieurs logements, sans plus de précision, rue Balloux à Cannes La Bocca, d'une opération " Dolly

Doody & others [1993]       Q.B. 157 and Wynne v. UK (E.C.H.R. 1st December 1992).

They were represented before the Court by Mr Dokka Itslayev. 45.

  Russia   18/07/2011 (1)     Ms Arbiyat Khamstkhanova (1960), wife, Grozny, the Chechen Republic     Mr Dokka Itslayev, a lawyer practising in Grozny 1)     Mr

    The applicant was represented by Ms Maryam Irizbayeva and Mr   Dokka Itslayev, lawyers practising in Grozny. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr G.

    In June 1949 plots of agricultural land owned by the applicant’s father were expropriated by the former Doksy District National Council (okresní národní výbor) under the Czechoslovak New

Baykal diagnostiqua un trauma du tissu mou ( yumuşak doku ) dû à des actes de mauvais traitements, eu égard aux pièces médicales présentées par le requérant. 34.

Doody & others [1993] Q.B. 157 and Wynne v. UK (E.C.H.R. 1st December 1992).

AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK6 NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale

le [Date naissance 2] 1965 à [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000074 assisté de Me Vincent DONY

Secretary of State for the Home Department, ex parte Doody [1993] 3 All England Reports 92).

Après la réunification allemande, ces terrains revinrent à la société «   dok Filmstudio GmbH   », dont l’actionnaire unique était l’Office pour les questions spéciales liées à l’unification