Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, MM.

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, M. Chiron, conseillers référendaires, M.

Sommer, président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, MM.

[I], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail,

Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, MM.

Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, MM.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Degouys, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillers

partir du 20 avril 2011 ; qu'en outre, elle établit par la production de ses menus qu'elle ne se limitait pas à une activité de salon de thé mais qu'elle offrait des plats du jour notamment paella, dorade

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Fanny DOBLADO Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :

s9DABA912 { width:188.62pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 11625/07 Donato

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

Donato Gautieri, M.

  COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                               Requête N° 35920/97       Donato

Donato di Lecce.

matériel (en EUR) Dommage moral (en EUR) Frais et dépens (en EUR)   3294/09 16/12/2008 Vincenzo LEONARDI 07/07/1940 Viggiu’ 21 217 5 000 500   3359/09 11/12/2008 Iolanda LISTA 01/05/1939 San Donato

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

Francis DORANGE et M. Eric LEMONNIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Francis DORANGE et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Il ressort des pièces produites que Monsieur [I] [K] travaillait sur le chantier DORAMAR consacré à la réalisation d'un ensemble immobilier où l'entreprise [11] avait la charge des terrassements et fondation