de l'immeuble, à supprimer l'empiétement sur les parties communes côté cage d'escalier (alignement de la cloison installée par les requis), à faire réaliser par un homme de l'art et à leurs frais les

Le nouveau règlement de copropriété définit, en sa page 33, « les escaliers desservant les étages » comme des parties communes.

[V] la suppression de l'escalier extérieur, la création du balcon et d'un accès au lot n°2 avec un escalier à l'intérieur de l'appartement ; - le lien de causalité entre les travaux réalisés par M.

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la société Eskale d'Armor.

b) concernant les fissures de la cage d'escalier (travaux évalués à la somme de 85.000 euros HT) : L'expert a conclu que « Les désordres observés sur l'escalier et la cage d'escalier, proviennent d'une

(chauffe-eau, trappe de visite du conduit de cheminée, escalier inachevé, balustrade, gouttière, moisissures, charpente (problème de hauteur), puit, cheminée, porte-fenetre ; que V... C... et N...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE Y..., ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENTS ET DEMOLITIONS, PROCEDAIT LE 17 DECEMBRE 1962 A LYON A LA DESTRUCTION D'UNE CAGE D'ESCALIER PAR

Il devait donc régulièrement monter et descendre les escaliers pour subir des hémodialyses et recevoir les autres traitements médicaux qu’il devait suivre.

les portes d'accès ou de sortie les plus rapprochées de l'établissement protégé et du débit de boissons, que selon cette méthode, la porte de la station doit être définie comme étant le sommet de l'escalier

Z... le 23 mars 2006 ; que les photographies produites montraient que l'accès principal à la cave s'effectuait au moyen d'une porte et d'un escalier situés dans la propriété X... ; que l'accès présent

alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, sur des poursuites exercées contre Pierre Y... à la suite d'un accident survenu alors qu'il conduisait un véhicule de la société Escallier

justice administrative, de réduire la mission de constat confiée à l'expert, en ce qui concerne l'état des immeubles concernés, au constat de l'état des seules façades de ces immeubles et aux cages d'escaliers

, que les actes de possession sur cet escalier ne présentent pas les caractéristiques exigées par l'article 2261 du code civil, au regard des cinq attestations produites par M.

de l'escalier, infiltrations au droit du puits de lumière ; - les dépens soient réservés.

20 novembre 2014 pour 5 974,25 ne mentionnait pas non plus le coût de la pose ; que les ajouts manuscrits annexés au devis du 15 septembre 2013 qui concernaient la pose du liner, de l'hydraulique, l'escalier

crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines de l'ancienne bastide, de l'ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardin (bassins, escaliers

- sur l'état défectueux de l'escalier La société Logirem et son assureur SMA SA conteste l'état défectueux de l'escalier litigieux, qui ne résulte d'aucun élément probant.

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

bon droit la demande de Mme X... en suppression du chauffe-eau ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'escalier

Par ailleurs, et ainsi que le relève à juste titre la caisse, il n'est pas précisé où se situe l'escalier filmé ni si cet escalier est celui dans lequel la victime a chuté, cette dernière ayant précisé