signification de l'ordonnance ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce, qu'il a été enjoint à la société Sovame de payer une certaine somme à la société ETN

RELATIF AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE " GRANDS BAZARS DE L'OISE ", REPRESENTEE PAR L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE QUI LUI AVAIT ETE

CHANGE, LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET LES REGLEMENTS DE TOUTE NATURE ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER; B) LA CONSTITUTION, LE CHANGEMENT DE CONSISTANCE ET LA LIQUIDATION DES AVIONS FRANCAIS A L'ETRANGER..., ETC

Z..., A... et B..., dont il résultait que Mme C... traitait la salariée de "cinglée, "bonne à rien", "incapable", "alcoolique", la ridiculisait, se moquait d'elle, perturbait son travail, la menaçait etc

fabrication, et ne possédait pas les mêmes concurrents que les autres entreprises de la branche rayonnage ; qu'elle expliquait que les produits vendus par la société Acial (armoires, vestiaires, meubles de tri etc

ou indirectement comme exploitant d'un fonds de commerce, gérant libre ou salarié, concessionnaire, associé, même comme associé commanditaire, dirigeant de société, directeur, gérant ou représentant, etc

violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que constitue une discrimination toute distinction opérée à raison notamment de l'appartenance, ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

été suivie d'effet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant que le fait pour l'employeur de s'être étonné

de son "jogpants" (forme du jogging : rétrécissement au niveau des chevilles, matière : molleton, positionnement de la poche arrière : fesse droite, forme, imitation du logo : tête d'aigle de profil, etc

C... dit V... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

civil, dans leur rédaction applicable à la cause, devenus 1231-1 et 1218 du même code ; 3°/ que la société G... soutenait, pièces à l'appui, que « Hyundai avait volontairement paralysé les activités des Ets

de colère, vis-à-vis des meubles et de la vaisselle, qu'elle prête à Bouazza Y... puisque lors de la reconstitution, peu de dégâts ont été constatés dans l'appartement ; que de même, on ne peut que s'étonner

conseil de l'enfant sur lequel il ne cesse de faire jeter le discrédit ; sans qu'il soit besoin d'évoquer les vives et légitimes réactions des parties, la Cour écarte cette pièce de son délibéré et s'étonne

X..., représentant l'acheteur, qui devait attester de la présence des armes au lieu d'embarquement, de leur conformité avec celles prévues au contrat, de leur emballage etc...

ce qui précède, son empressement à faire disparaître tous éléments susceptibles de comptabiliser les sommes exactement détournées (récupération de reconnaissances de dettes), aucun document comptable etc

les investigations diligentes sur commission rogatoire ont permis de constater le caractère violent de X... à l'égard de ses proches, lesquels, excepté son épouse actuelle, ont indiqué ne pas être étonnés

examen de l'original d'une commission rogatoire permet aux parties concernées de savoir si cet acte ne comporte pas de nullités substantielles (défaut de signature, défaut de date, délégation imprécise, etc

travaux ou le chef de chantier, mise en place des prêts, établissement de la paie, passation des commandes, vérification des factures, correspondances avec l'inspection du travail, suivi des réceptions etc

l'entremise ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé l'article 334, alinéa 1,1 et 6 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que seuls les pseudonymes, autoportraits, curriculum-vitae, petites annonces, etc

des engins nautiques au moment de la location ; que l'article 3 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966 dispose que sont considérés comme navires à moteur tous les engins, canots, dinghies, embarcations, etc