M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

appartenant à la société civile immobilière Le Pélican et dit qu'il devra se faire remettre la part du prix de vente revenant à M.

Robert, Simon, Ulysse Z..., demeurant à Bazac, Chalais (Charente), 2°) de M.

Robert X..., demeurant ... à Saint-Christol-les-Alès (Gard), tendant à la rectification de l'arrêt n° 668 rendu le 5 février 1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 88-41.932

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Roberte X... a été embauchée par la société (sarl) Cros et Fils le 1er juin 1980 et à compter du 2 août 1993 elle a exercée la fonction

2006, Robert et Clémentine Z... ont assigné MM.

X... et la Sa Editions Adele d'une part, et la SA Editions Robert Laffont d'autre part, Aux motifs que « M.

Robert X..., demeurant à Sautron (Loire-Atlantique), ..., 3 / M. Jean-Luc Y..., mandataire-liquidateur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 786 ensemble les articles 788, 873 et 1220 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi envers M.

LE VILLAGE [Adresse 12] [Localité 24] ayant pour avocat postulant Me Cédric ROBERT de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.

FAITS ET PROCÉDURE La société ASV Robert Bosch Automobile Steering [Localité 8] est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de colonnes de direction pour les véhicules de tourisme

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Robert Z... pour blessures involontaires

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur Robert X... et Madame Colette Z... irrecevables en leur demande de nullité des résolutions de l'assemblée générale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait fait droit à la demande en remboursement de la SARL DIFFUSION ANTILLES PNEU à hauteur

Simon YB..., demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 17 / Mme L... Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M.

Par actes séparés des 01, 05 février et 29 avril 2002, les époux X... ont fait assigner la commune de MIGRE, Robert Z..., Sylvie A... et la S.C.P.