AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIME : M.

Par jugement du 3 mai 2005 le tribunal de grande instance de VANNES après avoir rejeté les demandes de dessaisissement, de sursis à statuer , a débouté la société SAI, Maître F... et Maître LAURENT de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1993

duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE POUR LES ÉVÉNEMENTS CANNOIS (SEMEC), partie civile, contre l'arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Laurent Lelou Holding, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022

représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

D'APPEL D'AMIENS du 01 mars 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Le 31 Mars 2015, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE

. : Numéro : 21/01332 du : 25 Mars 2021 RG : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBP6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de creil en date du 23

. : Numéro : 23/01635 du : 02 Mai 2023 RG : N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 29 Mars

BEEHIVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON Monsieur

N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65X Date de Saisine : 13 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 2024 Nature de l'Affaire : Contestation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le maire d'Agnetz demande au juge des référés, de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du

Louis Y..., 4°/ de Mme Renée A... épouse Y..., 5°/ de Mme Marie, Laurence, Antoinette Y... épouse X..., 6°/ de M.

de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Laurent Bouillet Entreprise et la société Laurent Bouillet Ingénierie ; qu'il résultait en effet des termes de l'ancien article