doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cachelot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. A..., D..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.

[L] et Mme [J], clients du camping ; que ces témoins relatent avoir constaté 'plusieurs fois', sans autre détail circonstancié, l'état d'ébriété de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11163 F

Mme [N] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

par Mme [F].

Bricolage, des produits fabriqués par Haceka (avec laquelle elle réalise 90 % de son CA), Inno Essentiels et Longmead.

[V] [C], M. et Mme [S] [B] et M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM.

Tricot, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Betch, M. Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, Mmes Champalaune, Gueguen, MM.

L'intimée explique que suite aux révélations de Mme [E] [J], Mme [L] [S] a décidé d'interroger d'autres salariés de la société ou du magasin LE VOSGIEN GOURMET dépendant de la société JOLI VAL.

BABYBOTTE [F] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me POMIES RICHAUD - Me PERICCHI - Me ANDRES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

[I] et Mme [K] au paiement à Mme [R] de la somme de 1.509 euros (dépôt de garantie et trop versé CAF déduits), - débouté M.

Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Mme [X] fait valoir qu'elle travaillait à la fabrication de pâtisseries destinées à deux lieux de vente, que la taille de l'entreprise nécessitait l'emploi

Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

La société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier a pour objet social de collecter et stocker la production des pommes de terre de ses 25 associés coopérateurs situés sur l'île de Noirmoutier

En l'espèce, la citation devant le tribunal a été délivrée " la SA AUCHAN prise en la personne de sa représentante légale Mme X...Paquy " et à l'adresse personnelle de celle-ci.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller