Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

de gâches sur certaines fenêtres, des crémones inférieures invisibles lorsque certains ouvrants sont baissés, la présence de jeu lorsque certaines fenêtres sont fermées, le non fonctionnement d'un volet

. # Acciaierie e Ferriere Busseni SpA contro Commissione delle Comunità europee. # CECA - regime di quote di produzione per l'acciaio - ammenda per superamento. # Causa 81/83.

#Acciaierie e Ferriere Busseni SpA v Commission of the European Communities.#ECSC - Quota system for steel production - Force majeure.#Case 284/82.

#Acciaierie e Ferriere di Porto Nogaro SpA v Commission of the European Communities.#Steel production and delivery quotas - Fine.#Case 340/85.

FERREIRA immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°419 802 525, dont le siège social est sis 14 rue de Glaireux 38120 SAINT EGREVE, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.

X..., pour obtenir de celui-ci l'enlèvement du tuyau souple placé sur leur propriété pour alimenter en eau l'étable qu'il exploite en qualité de fermier ; que reconventionnellement, M.

CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux

que fenêtres ouvertes et, dès lors, depuis l'intérieur de chaque appartement ; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que les travaux avaient été réalisés en accédant aux parties privatives

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme X... divorcée A... à équiper de fenêtres à fer maillé et verre dormant les ouvertures décrites dans le procès-verbal d'huissier du 19 juin 2007 ;

des lieux en conformité avec sa destination d'origine, - retirer l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre

DEMANDES TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 7 MAI 1973 DU MAIRE D'AUTEUIL-LE-ROI REFUSANT DE LUI ACCORDER L'AUTORISATION DE CREER UN DEPOT DE FERRAILLES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DU RHONE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION D'UN DEPOT DE FERRAILLES

#Ferriera Padana SpA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Σύστημα ποσοστώσεων στην παραγωγή χάλυβος.#Υπόθεση 276/80.

#Acciaieria Ferriera di Roma proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 1-60.