à Maître Louis-marie LE [H] CCC à Monsieur [R] [B] + préfecture Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [P] a donné à bail verbal à Monsieur [R] [B] une maison d’habitation située à [Localité 3

PORTUGAL) Chez M. et Mme [X] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pascale TOUATI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 11 1 Grosse à Madame [P] le 1 Grosse à Monsieur [Z] [X] le 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81513 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU22 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me TELLIER

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/82048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SK4 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80073 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZYR N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

Le 23 avril 2024, la CCM [Localité 1] CENTRE a déclaré ses créances auprès du liquidateur désigné à la procédure.

Par une décision du 29 mai 2018, le CCAS a admis Mme B...

AFFAIRE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUC 88B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [I] [F] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

de la CCI de la Vienne.

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme