[R] [L], 2°/ Mme [B] [G], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 20-19.522 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre)

[R] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 22-23.239 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige

société NACC devenue Veraltis Asset Management, 2°/ la société Veraltis Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société NACC, ont formé

[J] [O] [Y], domicilié [Adresse 8], 2°/ Mme [D] [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-17.246 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[J] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [B] [M] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 22-20.787 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 1°/ M., [F], [Z], domicilié, [Adresse 1], 2°/ Mme, [O], [Z], domiciliée, [Adresse 2], ont formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Les vendeurs font grief à l'arrêt de déclarer l'opposition régulière en la forme et valable au fond et de les condamner à payer la somme y indiquée, alors « qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 10

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé

Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à voir condamner la société Cinétrain à leur payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que commet une faute de nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

La société Gan assurances et la communauté d'agglomération [Localité 8] métropole ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[X] [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 24-12.809 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

, au cours du bail, du système de drainage à l'Earl de La Haute Forêt ne pouvait faire obstacle au mécanisme d'accession au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-45.459 formé par M.