Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023 en audience publique en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [M] [X] née le 27 novembre 1953

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° R 15-18.129

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ile-de-France; Sur la requête en "rabat d'arrêt" formée par

ARRÊT N° 169 N° RG 22/02655 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVAI [A] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

JANIN Me Myriam MOUCHI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [Z] épouse [X] [C] [Z] C/ [G] [O] [F] [S] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° Q 15-14.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

la somme de 8 880,31 euros (58 251,02 francs) au titre du préjudice matériel de Jean-Paul Y... ; "aux motifs adoptés que la GMF justifie avoir versé la somme de 7 951,53 francs au titre des indemnités

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

- les propos dégradants, humiliants et rabaissants de M. [C] M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

ARRÊT N° 158 N° RG 22/02433 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUPS [X] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

SILVAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

-Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.