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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01543
6 novembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1543 F-D Pourvoi n° V 18-21.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b38
3 mars 2015
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [G] [Adresse
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
Il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa Flussschiff GmbH, n° C-620/15) et du 6 février 2018 (Ömer Altun, n° C-359/16) que le juge, lorsqu'il est sa
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
Le 12 septembre 2022, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France a notifié à M.[P] [Z] l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 1.
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011
11 octobre 2023
Article 3 : La requête des associations Amnesty International France et autres est rejetée.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Marie, François, Pierre FE..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Thalassa, 3°/ M. RV..., Gabriel, Gaëtan de VS..., demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405
21 mars 2018
Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société AB Events, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Pôle 6 - Chambre 11
603244653397af7a8975a1a3
13 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15058 Décision
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008125368
9 octobre 2002
le n° 235033, la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 avril 2023 à Me SOREL, Me JOUBIN Ccc à Pôle Emploi le 28 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
61372636cd58014677423d4b
7 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) de nationalité Française [...] [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01190
15 juin 2016
1991 la société France Loto est devenue la société La Française des jeux ; que le 18 avril 1991, a été créée la SA La Française de maintenance ; que le 1er septembre 1991, les contrats de travail des
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : - S.
11e chambre
5fdbe557e9db6005f02655eb
17 janvier 2019
départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie GOUTTE la SELARL P & A SOCIETE D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 5 - Chambre 11
68e1fb84364b3ebed3bf0638
3 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb0da0de54ff609f805a
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 20 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription
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