CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101472_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme C A, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté pris à son encontre le 1er juin 2021 par le préfet de la Guyane, en tant que, par son article 1er, il lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400988_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination ainsi qu'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501054_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, le préfet de la Guyane conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500120_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

enregistrés le 27 janvier et 12 février 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301864_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100016_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme B, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100543_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

E A, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100592_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E C, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769965

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

(Guyane Française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation du concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600512_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

quitter le territoire français ; 2°) de réexaminer sa situation, notamment au retard de son état de santé et de ses attaches familiales françaises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500617_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

retour sur le territoire français pendant une période de cinq ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401089_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le préfet de la Guyane, à qui la requête a été communiquée le 9 août 2024, n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301664_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

préfet de la Guyane, en estimant que l'atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale n'était pas " grave et manifestement illégale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301760_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par ailleurs, l'intéressé, célibataire, sans enfant, ne démontre aucun signe d'intégration dans la société française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600303_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

, au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation ; 4°) en cas d’éloignement préalable à l’audience, d’enjoindre au préfet de la Guyane d’organiser son retour sur le territoire français ; 5°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301085_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré 23 juin 2023, le préfet de la Guyane conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201124_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle a un fils de nationalité haïtienne et une fille de nationalité française nés respectivement en 2014 et en 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600439_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200839_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour en qualité de parent d'un enfant français, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101660_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Guyane, sous réserve de la présentation d'un dossier complet, de délivrer un récépissé à M.

Source officielle

Page 55 sur 211

← PrécédentSuivant →