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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02219
18 décembre 2013
18 décembre 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société centrale des entreprises Segex à payer à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00179_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de nationalité française.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d624123
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAMBERY Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-73065-2023-00822 du 12/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Chambéry COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01845.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01847.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01848.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01849.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01850.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01846.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Maurice ZX..., demeurant ..., 27 / Mme Martine YS..., demeurant ..., 28 / Mme Claudine ZE..., demeurant ..., 29 / Mme Françoise ZG..., demeurant 7, Place Francis Poulenc, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHML Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93721
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C/ CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911295
10 mai 1996
10 mai 1996
Jean-François H..., à M. Jean-Claude X..., à Mme Sylvie XA..., à M. Ludovic I..., à M. Jean-Pierre N..., à M. François P..., à Mlle Constance XB..., à M. Philippe D..., à M. Xavier Z..., à M.
Source officiellecr
61372576cd5801467741def0
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
29 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 sur renvoi après cassation (n° 43 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c44
2 avril 2015
2 avril 2015
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
30 mars 2011
Madame Françoise C...épouse D... de nationalité Française née le 21 Août 1954 à NICE (06000) Profession : Secrétaire, demeurant ...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
27 mars 2009
Serge T, demeurant ..., M. Gilbert C, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., Mme Juliette L, demeurant ..., M. Raymond R, demeurant ..., M.
Source officiellePage 55 sur 472
TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
22/10/2024
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COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise
22/09/2022
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COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise
Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse
05/02/2021
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SERRE, Françoise, FINE
28/01/2021
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TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
19/01/2021
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