[F] [S] a sollicité de Mme [O] [S] épouse [M] [R], en sa qualité de gérante de la SNC SUPER MAHINA, la communication de documents administratifs et comptables relatifs à la société.

(commis de salle) ; que la comparaison des mêmes documents pour l'Eurl Malisse dont Mme X..., épouse Y..., était la gérante au jour des faits, met en évidence qu'elle a omis de déclarer en 2008 l'embauche

DE LA VILLE DE VELIZY (SEMIV), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 novembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard

ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant

alors, selon le pourvoi, que le juge qui autorise, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des visites et saisies à la requête de l'administration fiscale, doit vérifier de manière

alors, selon le pourvoi, que le juge qui autorise, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des visites et saisies à la requête de l'administration fiscale, doit vérifier de manière

ses clients la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant

2011 et a nommé Maître Y... en qualité de liquidateur ; que dans son rapport de liquidation du 10 février 2012, Maître Y... évoquait une possible banqueroute par détournement d'actifs de la part du gérant

d'infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, " le 17 juillet 1998 dans l'après-midi, Gérald

, placé sous le régime de la CARPA, se serait servi du compte de Marie X... afin de proposer à ses clients des prêts d'argent ; que Laurent Z... produit une note manuscrite, établie selon lui, de la main

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

était assumée, à compter du 8 décembre 1999 par Joseph A..., ..., que la SCI SB Immobilier constituée le 4 février 1990, a pour associés Mannino Investissements NV dont le siège est à St-Martin et Marie

prêt de main-d'oeuvre est interdite.

Z..., chef d'agence au salaire de 18 000 francs brut, qui avait une expérience de responsable d'une entreprise dont l'activité était identique de celle de la société Versant, qui gérait de manière autonome

de fait ou dont il était gérant de droit, des produits sous le label "RGO" ou "RGO International" ; que ces produits, en gélules ou sous forme liquide, destinés à la voie orale à être appliqués sur

novembre 2016, qui se dit prêt ide suivre en consultation externe à sa sortie d'incarcération, - une attestation d'hébergement de Mme B..., domiciliée [...]   ((...)), - une attestation de Mme C..., gérante

la présentation de la requête, qu'ainsi, dès la présentation de la requête, deux éléments fondamentaux étaient inexacts, que ce point suffit donc à démontrer que le magistrat n'avait pas vérifié de manière

ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million de francs de Vladimir A... à la société Générale d'où il résulterait que Jean X... avait organisé au mois de mai 1998 un voyage à Saint-Martin

Y... du 9 novembre 1984 émanait du "gérant" de "Bova France S.A.R.L. 3, place de la Halle 60300 Senlis", de sorte que méconnait ces termes clairs et précis de ladite lettre, en violation des dispositions

Monsieur [O] [E] [I] étant nommé gérant.