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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013798
17 juin 2020
17 juin 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A...
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001983192
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee0
25 mars 2004
25 mars 2004
volonté des parties n'a pas été de contracter au titre d'une vente mais, comme prévu par le Code de la Construction et de l'Habitation, de signer un contrat préliminaire de réservation, contrat "sui generis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100106
28 janvier 2010
28 janvier 2010
ait connaissance que le site pouvait présenter des dangers pour la santé des personnes (visé à l'article L.511-1 du Code de l'environnement) fréquentant le commerce de son futur preneur, la société GENEDIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022 et le 28 avril 2022 (non communiqué), la commune de Meudon représentée par la SCP Genesis Avocats, agissant par Me Cassin, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
arrivée au centre de détention de Châteaudun, le 18 octobre 2018, puis a fait l'objet de mesures de surveillance particulières consistant en la rédaction quotidienne d'observations sur le logiciel Genesis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107693_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente en l'absence de délégation de signature concernant cette décision de suspension sui generis ; - elle est entachée d'un vice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00297_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de cette décision dans les registres prévus à l’article R. 234-30 du code pénitentiaire et de procéder à l’effacement de toute mention relative à la procédure disciplinaire en cause dans le fichier Genesis
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313053_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice fait valoir à l’instance qu’aucune décision individuelle de fouille n’a été reportée dans l’application « Genesis » concernant la fouille à nu en litige, de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319363_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De ce fait, en suivant la procédure sui generis décrite plus haut, alors que Mme C..., aurait dû se voir appliquer la procédure disciplinaire fixée aux articles 45 et suivants de ce règlement, qui fait
Source officielle6ème chambre
DTA_2403822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
avoir perçu au cours des douze mois précédant la décision attaquée du 30 janvier 2024, soit pendant l'année 2023, des salaires pour un montant total de 23 979,62 euros bruts de la part de la société Genedis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC002322818
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Gennari and Ms L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC000710221
30 juin 2022
30 juin 2022
costs and expenses per application (in euros) [2] 7102/21 22/01/2021 Ivan Petkov DIMITROV 1961 Valeri Stoyanov Pazardzhik 01/06/2022 04/01/2022 4,800 250 11564/21 17/02/2021 Genadi
Source officiellecr
6079a8d59ba5988459c4f117
22 novembre 2005
22 novembre 2005
SGCC ; qu'il n'est pas dans ces conditions établi que la société SGCC se trouvait dans une totale impossibilité de maintenir l'intéressé dans ses fonctions antérieures au sein de l'établissement de Gennevilliers
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
28 septembre 2005
s'inscrivent en faux contre une attitude agressive du père qui, lors de l'interrogatoire de Juliette effectué dans des conditions d'objectivité totale par la police, a été décrit par Juliette comme "gentil
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a5
17 février 2004
17 février 2004
Urbano est gentil, c'est un bon ouvrier, mais il n'est pas d'une intelligence foudroyante... c'est un bon exécutant" ; qu'il ne peut dans ces conditions être admis à soutenir aujourd'hui qu'il avait donné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005534_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Copromanagement ayant continué, après le rachat de son fonds d'activité par la SARL Over Line, à exploiter l'hôtel Admiral sous son enseigne propre, les deux critères posés par la jurisprudence Société Cap Gemini
Source officiellecr
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
23 février 2005
"Mapcargo m'a indiqué dès le début qu'un certain Maurice me contacterait de France ; la procédure convenue était la suivante : le document T serait établi à Zaventem et remis par le chauffeur à Gennevilliers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00495
27 mai 2015
27 mai 2015
2009, et R. 511-9 du code de l'environnement ; 3°/ que l'arrêté préfectoral du 27 février 2006, pris en vertu de l'article 84 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2004 instaurant un dispositif sui generis
Source officiellecr
61372516cd5801467741ae00
30 juin 1999
30 juin 1999
591, page 3) : " A l'automne 1991, sur les marchés, le nommé Christian Z... a tout acheté au prix qui était demandé par les éleveurs ; il achetait des lots entiers ; il donnait le même prix pour les génisses
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