[W] [J], domicilié [Adresse 14], 5°/ à la société Loichot, dont le siège est [Adresse 20], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP Guyon Daval, dont le siège est [Adresse 5], 6

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 DEFENDEURS Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant

DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : SASU LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON

PROGESTRA, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 390 046 167 C/O Société PROGESTRA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Ilona RIGALDO - AARPI AUDINEAU GUITTON

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL SCP DEBRAY - CHEMIN SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX

de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 05/15704 07/01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP KEIME GUTTIN

EN BRIE Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000988 Plaidant par Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS - Madame Annie Y... épouse DE X... demeurant ...

A, représenté par Me Guitton de la selarl G et D, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201394 rendu le 26 avril 2024 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [D] agissant en son nom personnel et ès qualités d'ayant droit de son frère [I] [D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Marielle TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [A], [O] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandra GUYON

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 05/10439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER -SCP KEIME GUTTIN

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, l'association Centre Equestre Montpellier Grammont, représentée par Me Guyon

cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cattin filtration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Guyon

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard