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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303601_20250425
25 avril 2025
Hosni La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2303632_20250919
19 septembre 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2505097_20251219
19 décembre 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2505107_20260116
16 janvier 2026
Hosni La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401703_20260130
30 janvier 2026
3ème chambre
DTA_2206631_20221213
13 décembre 2022
Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2206640_20221213
DTA_2205547_20240516
16 mai 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2302410_20250407
7 avril 2025
Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2101233_20230605
5 juin 2023
Hosni La République mande et ordonne à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DTA_2107146_20231019
19 octobre 2023
DTA_2106035_20231123
23 novembre 2023
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2200119_20231123
DTA_2206956_20221213
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
DTA_2400454_20251219
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
4e Section - 3e Chambre
DTA_2327729_20251104
4 novembre 2025
notamment des relations avec Issa Khassiev, condamné à six ans pour des faits de terrorisme, avec qui il exerçait une emprise sur les autres détenus, qualifiés par eux de mécréants, et une complicité avec Hosni
DTA_2308156_20240201
1 février 2024
DTA_2402229_20260430
30 avril 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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