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28 052 résultats pour « Isabelle CONSTANT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6033f290cc9beba3388af43f

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e38

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

G : 12/ 06858 Mme Isabelle X... divorcée Y... C/ M. Mikaël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d03

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par conclusions du 6 février 2023 développées à l'audience, la Sarl Pompes Funébres Sud Médoc demande à la cour de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440ddcdc6046d472e5a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c8edd4dc5b777c90992dec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Représenté et assisté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab5d7ef77d000880b356

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f092

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Madame Isabelle Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de8e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 21/08743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3N Société [6] C/ [F] [C] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - [5]

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de90

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 21/08746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3Y Société [6] C/ [U] [Y] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef36cdc6046d477791b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 25 mars 2025 par : Madame, [C], [D], [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Isabelle GANDONNIERE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e392decdc6046d47b01f75

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a47

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a759

Appel

6 février 2007

6 février 2007

VENDEE LA ROCHE SUR YON C / Isabelle X..., D. R. A. S. S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : C. P. A. M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007928963

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

requête, enregistrée le 11 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Juliette Z..., épouse X... demeurant à "Serzais"1 Saint-Hilaire-des-Loges (85240) et Mlle Isabelle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081361

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande d'annuler la décision du 3 octobre 1990

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d199

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

unique de cassation pris de la violation des articles 329, 331 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c674

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A...

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423352

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

Source officielle