légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques

Jacques OOOOOO..., domicilié [...]                      , 202°/ Mme Marie-Pierre PPPPPP..., domiciliée [...]                                                 , 203°/ Mme Christine QQQQQQ..., 204°/ M

Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de Me Pierre-Yves GUERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur André X... ... 20270 ANTISANTI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jacques

[A] [T] [Y] (nom d'usage [Z]-[Y]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Christian DA SILVA, avocat au

Pour sa part, Monsieur Jacques Y... a été requis le 06 mai 1994 en tant qu'expert par le Commissariat de Police d'ORLEANS, à l'effet de vérifier le système hydraulique de levage de la cuve de la machine

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Gérard Z... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Mme [R] [O] née le 16 Septembre 1990 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

par Me Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [L] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques

RG : 19/00486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [E] [Y] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Jacques T..., domicilié [...] , 19°/ à M. Jean U..., domicilié [...] , 20°/ à M. Jean-Baptiste V..., domicilié [...] , 21°/ à M. Jean-Jacques W..., domicilié [...] , 22°/ à M.

LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDERESSE A LA SAISINE: Société Civile INSTITUT MAX VON LAUE [Adresse 5] [Localité 3] Me Jacques

Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SELARL CHANUT-VERILHAC, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau

née le 15 Août 1921 à CORTE ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Monsieur Jacques Claude A... né le 16 Mai 1923 à PARIS (75010) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 4. Monsieur Marc B...

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 janvier 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

née le 29 Avril 1952 à NANTERRE (92000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO

barreau de MONTPELLIER substituée par Me YSATEL ORDONNANCE DE CLÔTURE du 29 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 OCTOBRE 2014, en chambre du conseil, Chantal RODIER

Conseil d'Administration du F.G.T.I par le Directeur Général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES