S’agissant de la demande de Madame [E] [L] et Monsieur [N] [X] tendant à obtenir distraction des dépens au profit de Maître Jean-Louis ROUYER, il convient de rappeler que la distraction des dépens est

DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Louis, Y Albert-René, Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

seconde moitié les années impaires), à charge de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle - fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation de Louise

Jean-Louis MARCHAND, Président.

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de la chambre 2-3-1 où siégeaient M.

Jean-Louis X..., agissant pour lui-même et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., et MM. Benjamin et Raphael X...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

2014/ Rôle N° 13/09378 SARL JAZEER AND CO C/ SARL SAINT ESTEVE EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-louis

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310 alinéa 3, 316, 335 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Jean-Louis

annexé : Attendu que Mme X... est née le 25 mai 1963 en Algérie et a reçu le prénom de Malika ; que par décret du 18 janvier 2006, elle a été naturalisée française et autorisée à porter le prénom de Louise

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Claude Z... et son épouse Mme Chantal Y...

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Pierre-Jean Clément, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Aubo, 23 / de M.