Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur

Ahmed X... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Bulent Paul X..., - M. jean Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 17 septembre 2015, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

Pierre E... et C... à remettre à M.

DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

GARAUD du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS [A] GROUP S.A.

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société

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pouvait en revanche donner d'explication satisfaisante sur les mouvements à la BCI entre les trois comptes, mouvements dont elle était la plupart du temps à l'origine lorsque l'on examine les diverses pièces

Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

. ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D...

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH