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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003196_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101231
4 novembre 2015
4 novembre 2015
selon l'arrêt attaqué, que Julien X... et Christiane Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 29 mars et 12 septembre 2006, laissant leurs cinq enfants pour leur succéder, Bernard, Eliane, Pierre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750694
30 décembre 2009
30 décembre 2009
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission d'experts ainsi que la commission d'enquête et le comité national de l'INAO ont tenu compte, dans la préparation de la délimitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2211638_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475355.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ministériels applicables, alors même que ces arrêtés ne prévoyaient pas de faculté d'adaptation aux circonstances locales ; - d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610500
9 février 2018
9 février 2018
Vu les autres pièces des dossiers; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS (toque : C1938) Monsieur [R] [H] notaire associé au sein de la SCP [O]-[U]-[H]-[F]-[B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
12232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00384 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Loup
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a4
11 avril 2013
11 avril 2013
P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Y] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
12 juin 2015
Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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