C/ SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Josèphe X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Julia TIBERI,

Monsieur X... à verser à Monsieur Z... des sommes à titre de salaires impayés de juillet à octobre 2006 et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE durant la période d'embauche de Monsieur Z..., Joseph

Joseph H... décédé, demeurant à Paris (8ème), 16, place Henri Bergson, 4°) de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont le siège social est à Aix-en-Provence

Il suit de là que la requête de la SARL Galerie Saint Joseph doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition de l'urgence.

FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire,

[W] [G] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.S. DE FOUGIERES Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON E.A.R.L.

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE DES SUCCESSIONS ET DE LA COMMUNAUTE DE SES PERE ET MERE, JOSEPH

des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du groupe Arcades, l’OGEC du groupe Saint-Joseph

A..., représenté par Me Ladouceur-Bonnefemme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire de Saint-Joseph sur sa demande, du 28 août 2025,

C/ UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X...

Joseph, Antoine X...

Lucien X..., demeurant Post-Colon à Tivoli (Fort-de-France), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Joseph

Joseph Z..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), impasse de la Malvina, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit

Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu la 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association familiale d'éducation populaire (AFEP), dite Institution Saint-Joseph

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique (OGEC) des écoles Saint-Joseph

Y..., chirurgien, et Mme Z..., anesthésiste, à la Clinique Saint-Joseph ; que lors de l'administration, au cours de l'intervention, d'un antibiotique, il a été victime d'un choc anaphylactique ayant entraîné

Claude LAINEZ, Greffier, Vu l'article R 663-13 du Code de commerce, Vu la requête parvenue au greffe de la cour d'appel de LIMOGES le 9 juillet 2013 déposée par Maître Roland LOMBARD et Maître Josèphe

X..., qui avait été engagé le 1er novembre 1988 par la fondation Hôpital Saint Joseph en qualité de médecin assistant en chirurgie infantile et occupait en dernier lieu les fonctions de chirurgien adjoint