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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105082_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021, 12 août 2022, 9 juin 2023 et 15 juin 2023, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C110999
20 décembre 2007
des détériorations ou dommages quelconques qu'ils pourraient subir (ainsi que les dommages causés aux véhicules pendant la durée de la prestation) » ; que la responsabilité du Bataillon des Marins Pompiers
Procédures orales
68682bf84965b5d9df31e157
4 juillet 2025
Il expose qu’à la suite de l’intervention réalisée par des prestataires pour l’installation d’une pompe à chaleur en juillet 2021, il a formulé une première demande en réparation en septembre 2021.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002765402
11 décembre 2007
Poli, M. M. Poli, M me L. Poli et M me D. Poli, sont frères et sœurs et ressortissants italiens nés respectivement en 1943, 1952, 1948 et 1950.
Chambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
Monsieur [U] est exploitant agricole et producteur de pommes à [Localité 1] (05).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
d'un recours pour excès de pouvoir ; - la pompe à chaleur n'a fait l'objet d'aucune autorisation, dès lors qu'elle n'était pas au nombre des travaux déclarés par M. et Mme A en 2017 ; - la pompe à
CIVIL_EX-TI
685f104002c5b8c8ca161671
2 avril 2025
rendue sur requête de la S.A.S PLANCHER CONFORT ; - déclaré recevable l’opposition formée le 01er juillet 2020 par M.
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
Elle sollicite la condamnation de la Ste LENNOX FRANCE au paiement de la somme de 72 528,50 euros HT, ayant du remplacer la pompe LENNOX par une pompe CARRIER, la confirmation du jugement en ce qu'il a
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198491
20 mars 2013
B..., sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours de Saint-Raphaël, a cessé d'être inscrit sur le tableau de roulement régissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à compter du mois
9ème chambre
DTA_2104311_20240620
20 juin 2024
2014 " relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, en approuvant la définition des services de garde mixtes de référence réalisés par les sapeurs-pompiers professionnels ", avec toutes
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
Jean-Emmanuel A...- B... ; que le 7 juillet 2005, M. Jean-Claude X... et Mme Monique C... divorcée X... ont consenti une donation-partage, au profit de leurs deux fils, MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200215
6 février 2014
X... a fait l'acquisition le 16 janvier 2002 d'un véhicule d'occasion de marque Opel auprès de la société Oreda, concessionnaire de cette marque ; que le véhicule a été confié le 24 juillet 2006 à la société
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
10 avril 2026
auprès de la société Hora, assurée auprès de la société Tokio [S] [Q] du 1er juillet 2014 au 31 mai 2017 - et mise hors de cause par le premier juge - puis par la société Amlin du 1er juin 2017 au 6 juillet
cr
6079a8219ba5988459c4bd96
19 juin 1984
JULIENNE, VEUVE G..., 20° H...
2ème chambre
DTA_2100714_20230704
Ils font valoir que les sapeurs-pompiers auraient dû procéder au dépotage des travées n° 2, 4 et 5 pour fixer l'incendie. 5. Il résulte de l'instruction que, le 16 juillet 2018, M.
1ere Chambre Section 1
6a21080fcdc6046d4708b8f0
3 juin 2026
Par ordonnance du 20 juillet 2022, le juge des référés a relevé l'existence d'une contestation sérieuse et, faisant application des dispositions de l'article 837 du code de procédure civile, a renvoyé
1ère CHAMBRE
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
A, qui n'a jamais suivi la formation initiale organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à la suite de sa nomination en tant que capitaine, ne remplissait pas l'ensemble
6137269dcd580146774270cc
21 juin 2006
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive
6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
l'incompatibilité des pompes à chaleur avec le réseau.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201727
3 novembre 2011
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet
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