CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LABART La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a confirmé la sanction disciplinaire

Localité 13] représentés par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société DUNOYER et la société LABATI

CHARTRES, vestiaire : T 15 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R], demeurant 30 rue du Perche - 28480 LUIGNY comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Localité 3] représenté par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Organisme [13] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

S) Monsieur [C] [V] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa mère Madame [T] [V] décédée le [Date décès 3] 2023 , demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Elisabeth LAJARTHE

DEMANDERESSE Société LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

.-31000 TOULOUSE/ FRANCE Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Assisté sur l'audience par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur