Christian B..., demeurant Montchaude à Barbezieux (16300) ; - n° 134486, présentée par Mme Jeanne H..., demeurant Lachaise à Barbezieux (16300) ; - n° 134487, présentée par M. et Mme Guy Y..., demeurant

de conception ancienne et n'avait pas fait l'objet d'un classement touristique ; que s'il a également jugé qu'il ne résultait pas de l'instruction que le local-type situé dans le quartier du Père Lachaise

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech De Laclause Escale Knoepffler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B C, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A C, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 février 2021 et le 1er juillet 2021, la SAS Le relais de Pigasse, représentée par la SCP Pech de Laclause, Jaulin

2021, et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, l'association " Collectif pour l'environnement des riverains élisyques " (COL.E.R.E), M. et Mme C et B A et M. et Mme E, représentés par la SCP Pech de Laclause

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle et accordons l'aide juridictionnelle TOTALE POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : assistance d'une partie civile pour une instruction criminelle (cabinet LACAULE

X..., à laCaisse des dépôts et consignations, au ministre de la défense et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,