Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

[B] [Localité 1] et par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Edith LAGARDE-BELLEC

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001841 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat de la société Datalogic, les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X...

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Muccheilli, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Boullez, avocat de Mme D..., de Me Foussard, avocat des consorts A..., les

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ;