nécessairement les frais d'amortissement de ses bouteilles dans le prix du gaz vendu, il était constant que ses clients devaient en échange de la bouteille lui verser une consignation de 200 francs, égalant largement

trajet de 150 à 200 km devait être considéré comme ressortant des conditions habituelles de travail pour une ambulancière, et qu'il ne pouvait pas être considéré que dans la région landogirondine largement

procédure pénale ; qu'en dépit du pourvoi formé par la défense dès le 13 octobre 2022 contre cet arrêt, le dossier de la procédure n'a été transmis à la Cour de cassation que le 24 novembre suivant, soit largement

La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 1993, Mademoiselle X... a acquis de Monsieur Y... un véhicule de la marque LADA dont le compteur indiquait 32.000 Kilomètres, moyennant

réalisation de sa demande tendant à voir condamner la société Generali à lui payer, à titre de provision, la somme de 3.052.505 euros au titre de la garantie ; AUX MOTIFS QUE « la société Generali lard

X..., de la société chargée du lot couverture zinguerie, la société Cerce, et de leur assureur commun, la société Axa France lard ; AUX MOTIFS QU'au regard du principe selon lequel ne peuvent relever

AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima LAGRA

SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

Condamner la SA AXA France LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 21 523,32€ à valoir sur l'indemnisation définitive de sa garantie « perte d'exploitation ».

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [X] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

La garantie décennale est en conséquence applicable et le jugement sera réformé de ce chef, la S.A.CONTINENT lARD étant condamnée à réparer le dommage causé par son assurée.

Sur la garantie de la société Generali lard : dès lors que la responsabilité de la Sarl de l'Auberge n'est pas engagée, les consorts X... et la société MAAF Assurances doivent être déboutés de leur demande

l'annonce, ne pouvait raisonnablement évoquer un prix quelconque ; que ces publicités sont également imputables à Daniel X..., nonobstant la délégation de pouvoirs consentie dans les termes les plus larges

[Z] [Y] né le 14 janvier 1981 au Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Lara Wissaad

qualité de liquidateur : SELARL [E] [N] représentée par Maître [Y] [N] [Adresse 2], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [F] Lara

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 9] DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara