bois sur un terrain situé 1 place Saint-Tugal à Laval ; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du maire de Laval portant autorisation de travaux et d'aménagement intérieur du bar-restaurant " Café Levrette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) AD, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) la décharge des

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement cabinet [K], 6°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos

même de se rendre sur place à [Localité 2] n'hésitant pas à alléguer la distance, alors qu'il s'agissait seulement de faire un aller retour [Localité 3] [Localité 2], ce qui traduit de leur part une légèreté

n'avais appris, que par la suite, que les montants des travaux commandés étaient majorés et que les apports personnels des clients étaient fictifs; que, s'il apparaît que Sylvie B... a fait preuve d'une légèreté

entretien préalable en vue d'un licenciement d'énoncer les motifs de celui-ci, de sorte que la bonne foi du prévenu ne pourrait être tirée d'une excuse légale ; "alors que la désinvolture et la légèreté

Harang ; - les observations de Me Lebreton, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique LEBRUN

toutes deux leur siège [Adresse 18], 10°/ à la société LGA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12] ou [Adresse 1], anciennement dénommée SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

le versement à Me Lebrun de la somme de 1 500 euros.

Laurent Y..., contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Z..., Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Pimouguet-Leuret-Devos

[N] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, agissant en qualité de

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, et l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SARL Le Prado - Gilbert

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [A], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse